règlement intérieur

L’Association pour le Logement et l’Insertion Sociale des Jeunes de la Région Dijonnaise (Association privée régie par la loi 1901) accueille des jeunes, leur assure hébergement, restauration et leur apporte soutien et aide dans leur insertion personnelle, professionnelle et sociale.
Elle met à leur disposition : 222 chambres individuelles dont 9 chambres destinées à l’accueil de personnes handicapées. Ces chambres sont dotées d’un équipement sanitaire individuel.
Chaque résident s’engage à respecter une stricte neutralité et s’interdit à l’intérieur du foyer, de faire ou de favoriser toute propagande quelle qu’elle soit : politique, religieuse, syndicale ou commerciale.
L’objectif de l’Association est de favoriser l’autonomie progressive des jeunes tout en leur permettant de bénéficier de l’environnement socio-éducatif et culturel de la structure.
Le parcours résidentiel du jeune peut trouver son prolongement dans la gamme de logement existant à l’intérieur de l’établissement (studios et appartements) ou à l’extérieur par l’intermédiaire de LJS 21 le Service Logement de l’Association.
Le présent règlement intérieur définit les règles de vie applicables à ALIS Logement Jeunes dans les chambres.

ARTICLE 1 - CONDITIONS D’ADMISSION

Principe :
Sont admis prioritairement tous les jeunes y compris en situation de handicap âgés de :
•  16 à 30 ans justifiant d’un emploi en CDI
•  16 à 30 ans justifiant d’un emploi en CDD, inscrit en intérim ou auprès de l’ANPE
•  16 à 30 ans inscrits dans un dispositif d’insertion ou en formation
•  16 à 30 ans ayant un projet professionnel engendrant un revenu permettant le règlement de la pension
•  les apprentis
Les ressources doivent couvrir le règlement de la pension mensuelle déduction faite de l’APL si le jeune ouvre droit.
Au-delà de 30 ans l’hébergement est possible mais ponctuel (2 mois renouvelable 1 fois) et dans la limite des place disponibles.
L’hébergement des mineurs est subordonné à une autorisation écrite des parents ou du tuteur légal.
Peuvent également être admis comme résident
• Les étudiants non admis dans les résidences universitaires. L’admission sera faite par référence aux critères sociaux du CROUS.
•  Les salariés et les stagiaires appartenant au secteur public et privé suivant un enseignement dans le cadre de la formation professionnelle, promotion sociale, reconversion, stage.
• Les jeunes scolaires poursuivant des études à caractère professionnel ou para-professionnel qui, n’ont pu être admis dans le cadre de l’internat scolaire.
•  Les groupes appartenant à des associations culturelles, sportives ou autres.
•  Les ouvriers en déplacement professionnel.

Le statut de résident exige une durée de séjour de 2 mois minimum.
La demande de logement comprend :
•  Une attestation d’activité
•  3 photos d’identité
•  2 RIB
•  Une pièce officielle (carte d’identité, passeport) à présenter.
La réservation de la chambre ne sera définitive qu’à réception d’une lettre de confirmation accompagnée d’un chèque de :

155€ (55€ de frais de dossier + 100€ d'arrhes), non remboursable en cas de désistement.
Toutefois les arrhes pourront être remboursées si l’annulation intervient pour les raisons suivantes :
•  perte d’emploi
•  mutation professionnelle
•  maladie
•  situation familiale.
Le remboursement interviendra sur présentation d’un justificatif. Les frais de dossier seront en revanche réputés acquis à l’Association.
LE CONTRAT DE RESIDENCE
La durée du séjour est fixée dans le contrat de résidence. Le contrat est conclu pour une durée minimale de 2 mois. Il est éventuellement renouvelable sous certaines conditions. Le contrat de résidence fait l’objet d’une annexe au règlement intérieur.

ARTICLE 2 -  PENSION ET DEPOT DE GARANTIE

La pension est payable d’avance en début de mois et acquittée par mois calendaire. Tout résident accusant un retard de plus d’un mois dans le règlement pourra se voir retirer les prestations du foyer et ce, après deux lettres de relance au 15 et au 22 du mois.
Le dépôt de garantie est versé à l’entrée dans le logement par le résident (possibilité de paiement en 3 fois).
Sous certaines conditions, le résident peut constituer directement un dossier de dépôt de garantie auprès du CILCO.

A – REGIME DE PENSION
La pension comprend la mise à disposition de la chambre charges comprises et le forfait petit déjeuner. Le forfait petit déjeuner même en cas d’absence, n’est pas déductible.
Toute semaine d’hébergement commencée est entièrement due.
B – ABSENCES
Tout résident est tenu de signaler à l’accueil une absence de 7 jours et plus d’absence.
Une absence de 15 jours non signalée par un résident accusant un retard de paiement peut entraîner la perte des prestations d’ALIS.

ARTICLE 3 - RESTAURATION

3 possibilités sont offertes :
• Accès au restaurant de la Poste à midi du lundi au vendredi sur présentation d’un badge fourni par l’Association. Le résident réglera directement le prix du repas.
• Utilisation de l’automate restauration installé dans le hall d’accueil d’ALIS.
• Dans les 3 cuisines d’étages. Ces cuisines sont ouvertes tous les jours midi et soir de 11h30 à 14h et de 17h30 à 22h.

ARTICLE 4 - HORAIRES ET VISITES

L’établissement est ouvert 24 h/24.
• Toute personne extérieure est tenue de présenter une pièce d’identité à l’accueil.
• Les résidents peuvent recevoir des visites dans leur chambre jusqu’à 22 heures ou dans les salles prévues à cet effet.
• Les personnes extérieures ne sont admises dans les chambres qu’en présence des résidents.
• Aucune visite ne sera autorisée dans les chambres après 22 heures et avant 8 heures.
• Les résidents sont responsables de leurs visiteurs.
• Les visiteurs mineurs ne sont pas autorisés à monter dans les étages.

ARTICLE 5 - OCCUPATION

L’occupant de la chambre sera nommément désigné.
La rétrocession ou la sous-location sont interdites.

ARTICLE 6 - SECURITE - ASSURANCES

Les résidents sont tenus de prendre connaissance des consignes de sécurité affichées et d’en suivre l’application en cas d’incident ou de danger.
En cas de vol d’objet ou de perte, dans la chambre comme dans les espaces communs, la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée.
Les résidents doivent tenir leur porte privative de chambre fermée à clé.
L’Association souscrit pour le compte du résident une assurance responsabilité civile vie privée et une assurance sur ses biens personnels (garantie à hauteur de 1500€).
Cette assurance obligatoire sera réglée mensuellement avec la pension.

ARTICLE 7 - UTILISATION DE LA CHAMBRE

A l’entrée dans la chambre, le résident signe un état des lieux portant sur le mobilier mis à disposition et sur l’état général du logement.
Aucune modification, ni transformation ne peut être apportée à l’installation électrique, au mobilier comme aux peintures, pas plus qu’il n’est autorisé de coller des affiches ou de poser des cadres.
La chambre est mise à disposition du résident, meublée, le résident s’engage à ne rien enlever du matériel existant ni à apporter son propre équipement.
Cependant sont acceptés : les postes TV – chaîne HI-FI – ordinateur – cafetière, sous condition d’une bonne utilisation et conformément aux normes de sécurité d’installation des appareils. Micro ondes et réfrigérateurs personnels sont acceptés moyennant une redevance mensuelle.
Les plaques chauffantes, four, réchaud à gaz, sont strictement interdits.
Il est interdit de faire la cuisine dans la chambre.
La literie (draps et couverture) est fournie. Le changement de draps est assuré tous les 15 jours.
Chaque résident est responsable de la propreté de sa chambre et doit faire le ménage. Sont à disposition dans chaque chambre : pelle, balayette, poubelle. Papier toilette non fourni.
Le résident s’engage à habiter dans sa chambre, en bon père de famille, selon les dispositions du code civil. Toutes les dégradations, défectuosités doivent immédiatement être signalées à l’accueil pour qu’il soit procédé aux réparations nécessaires.
L’hébergement dans la chambre d’une personne extérieure n’est pas autorisé.
La clé de la chambre est délivrée sous la seule responsabilité du résident. Elle ne doit en aucun cas être prêtée, dupliquée ou cédée. En cas de perte, le remplacement sera effectué aux frais du résident.
Lorsque le résident s’absente, la clé doit être déposée à l’accueil.

ARTICLE 8 - VIE EN COLLECTIVITE

La qualité de résident ou de passager ouvre droit aux divers services de l’établissement.
Pendant son séjour, le résident s’engage à respecter les règles de la vie en collectivité, notamment :
• Le décret anti-tabac du 15 novembre 2006 est applicable à l’intérieur de l’établissement. Tous les espaces collectifs (halls, couloirs, salles, cafétéria…) sont non fumeurs.
• Le tapage, sous toutes ses formes, n’est pas accepté. Les appareils sonores doivent être réglés de manière à ne pas gêner le voisinage.
• Le résident s’engage à ne jeter aucun objet par les fenêtres, à ne rien exposer sur les rebords de fenêtre.
• Les animaux ne sont pas autorisés.
• La détention d’armes, la consommation et le trafic de produits illicites (stupéfiants et autres) sont interdits.
• Poubelles : les résidents sont tenus de placer leurs ordures dans des sacs hermétiquement fermés et de les déposer dans les containers prévus au local poubelles.
• Les résidents sont invités à consulter régulièrement les panneaux d’affichage.

ARTICLE 9 - VISITES TECHNIQUES ET DEGRADATIONS  

La Direction se réserve le droit d’effectuer, au moins une fois par mois, une visite technique dans le cadre de la réglementation sur l’hygiène et la sécurité. En cas de mauvais entretien, la Direction prendra toute disposition et en facturera la prestation.
En cas de dégradation volontaire du matériel dans une chambre, les frais de remise en état seront à la charge du résident.
Les frais de remises en état pour les dégradations des parties communes (ascenseurs, couloirs, salles) seront répartis chaque trimestre entre tous les résidents et ajoutés au montant de la pension.

ARTICLE 10 - SERVICES

Courrier :
Il est tenu à disposition des résidents à l’accueil. En cas de départ, il appartiendra au résident de prendre toute disposition pour faire suivre son courrier, l’Association n’assurant pas la réexpédition.
L’Association assurera la réexpédition pendant 8 jours sous réserve que le résident fournisse une adresse. Au delà de cette date, il appartiendra au résident de prendre toute disposition sachant que la Poste n’accepte plus pour une résidence foyer la formule du changement d’adresse fourni..
Téléphone :
Aucune communication n’est autorisée à partir du standard. Des cabines sont à disposition des résidents. Les chambres sont prévues pour recevoir une installation téléphonique. Chaque résident pourra se faire installer le téléphone de sa propre initiative et en assurera les charges afférentes.
Garage et parking :
Les véhicules peuvent stationner sur le parking public.
Un garage à vélos et cyclomoteurs est à disposition des résidents.
L’Association décline toute responsabilité en cas de vol, dégâts ou accidents de toute nature tant sur le parking que dans le garage.

ARTICLE 11 - PREAVIS DEPART

En cas de départ, tout résident est tenu de respecter un préavis d’un mois de date à date. Ce préavis sera donné auprès du responsable de l’hébergement au moyen d’une lettre type et d’une fiche de départ.
En cas de non-respect de cette disposition, le résident devra acquitter le mois de loyer restant à couvrir. Le préavis pourra être réduit ou supprimé si le départ intervient pour une des raisons énoncées à l’article 1 (motifs communs au remboursement des arrhes).
Le dépôt de garantie sera restitué le 10 du mois suivant la date de départ, déduction faite des sommes dues à l’Association.

ARTICLE 12 - APL

L’Association est conventionnée à l’APL. Le dossier est constitué à l’entrée du résident et transmis par l’Association à la CAF.
Chaque résident s’engage à fournir tous les documents nécessaires à la constitution de son dossier et à informer l’Association de tout changement dans sa situation personnelle et professionnelle.
Le dossier APL est constitué pour une durée de séjour de plus de 2 mois.
L’Association ne saurait être tenue pour responsable de tout retard dans le versement de l’APL.

ARTICLE 13 - ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR

L’acceptation du présent règlement intérieur engage le résident à se conformer aux règles exigées par la vie en collectivité.
Tout manquement aux présentes dispositions entraînera :
• Un avertissement écrit – l’exclusion si les faits sont suffisamment graves.

ARTICLE 14 - APPROBATION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION  

Les modifications apportées au présent règlement intérieur ont été approuvées par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 21 juin 2007.